CGV


ARTICLE 1 : APPLICATION – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales sont systématiquement remises à chaque CLIENT pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions Générales à l’exclusion de tous autres documents tels que propositions commerciales, prospectus émis par ELIOR ENTREPRISES et qui n’ont que valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ELIOR ENTREPRISES, prévaloir sur les Conditions Générales. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ELIOR ENTREPRISES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que ELIOR ENTREPRISES ne se prévale pas un moment quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute prestation ponctuelle de services de restauration de type cocktail, buffet, petits déjeuners, pauses, plateaux repas. Les prestations offertes peuvent varier selon le restaurant.

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive après réception par ELIOR ENTREPRISES du bon de commande signé par le CLIENT.

Les commandes doivent être confirmées à ELIOR ENTREPRISES par écrit (courrier, télécopie, e-mail) et signée du CLIENT et dans les délais suivants :

  • pour les pauses la veille avant 10 h 00

  • pour les plateaux repas la veille avant 10 h 00

  • pour le restaurant club 24 h à l’avance

  • pour les cocktails 72 h à l’avance

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande de cocktail ou de buffet annulée par le CLIENT dans un délai de 12 heures avant l’exécution de la prestation par ELIOR ENTREPRISES sera facturée au CLIENT.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES – ASSURANCES

ELIOR ENTREPRISES est seule responsable de la fourniture des produits objets de la commande.

ELIOR ENTREPRISES fait garantir par une Compagnie d’Assurances notoirement solvable, sa responsabilité civile pour le cas où elle serait recherchée et engagée à l’occasion et/ou du fait de sa fourniture.

 Elle renonce et fait renoncer ses assureurs aux recours qu’ils pourraient, en cas de dommages atteignant ses biens, être en droit d’exercer à l’encontre du CLIENT et ses assureurs.

Le CLIENT a seul, après réception, la responsabilité et l’assurance des risques afférents aux produits livrés par ELIOR ENTREPRISES; il renonce et fait renoncer ses assureurs aux recours qu’ils pourraient, en cas de dommages aux biens, être en droit d’exercer contre ELIOR ENTREPRISES et ses assureurs, que ces biens lui soient confiés ou non confiés.

ARTICLE 6 : PRIX- FACTURATION

Les prix des prestations s’entendent TTC (TVA selon prestation)

Toutes autres prestations feront l’objet d’un devis préalable à la commande.

Les factures sont payables dès réception.

En cas de non règlement de la facture à échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit à un taux égal à une fois et demie le taux légal, ces intérêts courants à compter de la mise en demeure de payer faite par ELIOR ENTREPRISES par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous frais engagés par ELIOR ENTREPRISES au titre du recouvrement amiable ou judiciaire des sommes impayées à échéance sont dans leur totalité à la charge du CLIENT.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à ELIOR ENTREPRISES, dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la prestation

Il est précisé qu’aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée par ELIOR ENTREPRISES.

Les plateaux-repas doivent être conservés dans un endroit sec et frais (2°à 4°).

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout litige ou contestation naissant à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la prestation objet des présentes Conditions Générales de Prestations est de la compétence des Tribunaux de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.

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